Maître Raphaël Moreno
Avocat à Paris 1

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Crédit d’impôt de bornes de recharge électriques en 2024

Guide sur le crédit d'impôt pour bornes de recharge véhicules électriques : conditions, éligibilité, calcul, jusqu'au 31/12/2025. Soyez guidé par un expert !

le 16/01/24

Loi « anti-squat » : La protection des logements contre l’occupation illicite

La loi du 27 juillet 2023 (N° 2023-608, 27 juillet 2023, JO 28 juillet) est une loi instituant une répression accrue du squat et une protection renforcée des...

le 13/12/23

En quoi la décennale se différencie-t-elle de la dommages-ouvrage?

D’une manière schématique, si l’assurance obligatoire décennale pèse sur les constructeurs, l’assurance obligatoire dommages-ouvrage (DO) porte sur le maître de l’ouvrage. Et alors que la décennale...

le 17/02/23

Pourquoi certains éléments d'équipement sont-ils exclus de la garantie décennale ?

La Cour de cassation vient de confirmer (Cass. 3ème civ., 13 juillet 2022, n° 19-20.231, n° 571 FS-B) une nouvelle fois une jurisprudence datant de 2013 (Cass. 3ème civ., 11 septembre 2013, n° 12-1...

le 07/12/22

Exonération de la plus-value de la résidence principale

Le contribuable qui met son habitation principale en location pour aller vivre dans un appartement en location, puis qui procède à la vente de cette habitation, ne saurait bénéficier de l’exonérati...

le 11/04/22

Les chiffres clés de la lutte contre la fraude fiscale en France en 2021

le 23/03/22

Urbanisme : Le sort des refus abusifs de permis de construire

Le juge administratif peut-il ordonner à l’autorité publique de délivrer un permis de construire ?
La question des refus abusifs d’autorisations d’urbanisme se soldait jusqu’à récemment pour le jug...

le 11/06/21
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