Maître Raphaël Moreno
Avocat à Paris 1

DROIT FISCAL

Droit fiscal à Paris 1 (75001)

Quand faire appel à un avocat en droit fiscal ?

Maître Raphaël Moreno, droit fiscal  à Paris 8 (75008)

Maitre Raphaël Moreno assiste et défend particuliers et entreprises, tant à l'occasion de situations de conflit avec l'administration fiscale (contrôle fiscal, notification de redressement, fraude fiscale) qu'à l'occasion des aspects courants tels que les déclarations d'impôts sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi que la fiscalité immobilière.

Il vous accompagne lors des contrôles de la situation fiscale personnelle (ESFP) dont peuvent faire l'objet les personnes physiques ou de la vérification de comptabilité applicable aux entreprises.

Le cabinet de Maître Moreno vous conseille, vous assiste et vous défend lors des procédures contentieuses devant le juge de l'impôt, que ce soit les juridictions administratives ou judiciaires.

La complexité du droit fiscal et des procédures fiscales, les pouvoirs élargis de l'administration fiscale - tels que la faculté de demander aux contribuables tous renseignements ou éclaircissements, ou la possibilité d'user de son droit de communication - ainsi que la non connaissance des droits et garanties des contribuables, rendent le recours à un avocat fiscaliste indispensable pour défendre vos intérêts face aux services fiscaux.

Dans quels domaines du droit fiscal Maître Moreno peut-il vous accompagner ?

Contrôle fiscal

Maître Moreno vous conseille, vous assiste lors d'une procédure de rectification contradictoire (vérification de comptabilité ou examen contradictoire de situation fiscale personnelle - ESFP).

Il vous accompagne pour affronter une situation où vous pouvez vous sentir mal armé face aux moyens dont dispose l'administration fiscale et à une complexité croissante de la législation fiscale.

Lors d'un redressement fiscal Maître Moreno vous assiste tout au long de la procédure de rectification (de la rédaction de la réponse à une proposition de rectification, jusqu'à une éventuelle réclamation contentieuse, en passant par les réunions avec le vérificateur ou la saisine des commissions départementales compétentes et les recours hiérarchiques).

Contentieux fiscal

Maître Moreno intervient au stade des réclamations contentieuses, préalables à tout contentieux, avant la saisine du tribunal administratif ou judiciaire.

Il intervient également en cas de poursuites engagées à l'encontre des contribuables pour fraude fiscale (omission volontaire de déclaration, manoeuvres tendant à empêcher le recouvrement de l'impôt).

Déclarations fiscales

déclarations fiscales Paris 1er

Maître Moreno aide ses clients à remplir leurs déclarations fiscales (déclarations des revenus pour l'impôt sur le revenu - IR - ou impôt sur la fortune immobilière - IFI-), qu'ils soient domiciliés en France ou fiscalement domiciliés dans un pays étranger dès lors qu'ils détiennent des biens ou des avoirs sur le territoire français.

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