Maître Raphaël Moreno
Avocat à Paris 1

Honoraires

Les honoraires sont librement fixés entre l'avocat et son client en fonction principalement de la nature et la complexité du dossier, mais aussi de la personne du client et des enjeux en cause.

Dès le premier rendez-vous et après une étude préliminaire du dossier, et ce en toute transparence, Maître Raphaël Moreno sera en mesure de proposer une facturation adaptée au client.

Les modalités de fixation des honoraires feront l'objet d'une convention d'honoraires passée entre Maître Moreno et son client.

Le cabinet vous propose 4 modalités de facturation

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Raphaël Moreno établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Le taux horaire de Maître Moreno varie de 175 € HT à 300 € HT selon la nature et la complexité du dossier.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est adaptée à un dossier particulier, une rémunération globale fixe est versée pour l'ensemble  du dossier ou de la procédure.

Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires où Maître Raphaël  Moreno est en mesure d'estimer le temps de traitement d'un dossier de manière précise.  Par exemple pour la constitution d’une société.

3. Les honoraires au résultat

Dans certains dossiers l'intervention de l'avocat pourra faire l'objet d'un honoraire au résultat.

L'honoraire de résultat est un honoraire supplémentaire soit à l'honoraire au temps passé, soit à l'honoraire au forfait. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération de l'avocat. Il est convenu d'un commun accord dès l'ouverture du dossier. Il se calcule sur les sommes que l'action de l'avocat aura permis au client soit de gagner, soit de ne pas payer.

En fonction de l'affaire l'honoraire de résultat est compris entre 7 % et 12 % HT.

4. Les honoraires par abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

Les Frais

Les frais, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client.

Il s'agit principalement des frais recherches, des frais d'huissier (signification d'actes),  du droit de timbre ou éventuellement des honoraires d'un avocat postulant.

A savoir

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires du cabinet peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurance du client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

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