Honoraires
Les honoraires sont librement fixés entre l'avocat et son client en fonction principalement de la nature et la complexité du dossier, mais aussi de la personne du client et des enjeux en cause.
Dès le premier rendez-vous et après une étude préliminaire du dossier, et ce en toute transparence, Maître Raphaël Moreno sera en mesure de proposer une facturation adaptée au client.
Les modalités de fixation des honoraires feront l'objet d'une convention d'honoraires passée entre Maître Moreno et son client.
Le cabinet vous propose 4 modalités de facturation
1. Les honoraires au temps passé
Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, Maître Raphaël Moreno établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.
Le taux horaire de Maître Moreno varie de 175 € HT à 300 € HT selon la nature et la complexité du dossier.
2. Les honoraires au forfait
Lorsque cette formule est adaptée à un dossier particulier, une rémunération globale fixe est versée pour l'ensemble du dossier ou de la procédure.
Cette pratique est particulièrement adaptée pour des affaires où Maître Raphaël Moreno est en mesure d'estimer le temps de traitement d'un dossier de manière précise. Par exemple pour la constitution d’une société.
3. Les honoraires au résultat
Dans certains dossiers l'intervention de l'avocat pourra faire l'objet d'un honoraire au résultat.
L'honoraire de résultat est un honoraire supplémentaire soit à l'honoraire au temps passé, soit à l'honoraire au forfait. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération de l'avocat. Il est convenu d'un commun accord dès l'ouverture du dossier. Il se calcule sur les sommes que l'action de l'avocat aura permis au client soit de gagner, soit de ne pas payer.
En fonction de l'affaire l'honoraire de résultat est compris entre 7 % et 12 % HT.
4. Les honoraires par abonnement
Les Frais
Les frais, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client.
Il s'agit principalement des frais recherches, des frais d'huissier (signification d'actes), du droit de timbre ou éventuellement des honoraires d'un avocat postulant.
A savoir
Protection juridique
Indemnisation et remboursement d'honoraires
Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
Votre avocat
Maître Moreno
11 Avenue de l'Opéra
75001
Paris
France
Les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h
Le Mercredi de 14h à 19h
Le Samedi de 9h à 13h
Maître Raphaël Moreno
Avocat à Paris 1
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