Maître Raphaël Moreno
Avocat à Paris 8

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En quoi la décennale se différencie-t-elle de la dommages-ouvrage?

D’une manière schématique, si l’assurance obligatoire décennale pèse sur les constructeurs, l’assurance obligatoire dommages-ouvrage (DO) porte sur le maître de l’ouvrage. Et alors que la décennale...

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Pourquoi certains éléments d'équipement sont-ils exclus de la garantie décennale ?

La Cour de cassation vient de confirmer (Cass. 3ème civ., 13 juillet 2022, n° 19-20.231, n° 571 FS-B) une nouvelle fois une jurisprudence datant de 2013 (Cass. 3ème civ., 11 septembre 2013, n° 12-1...

le 07/12/22

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