Maître Raphaël Moreno
Avocat à Paris 1

Maître Raphaël Moreno

Avocat en droit de la construction et urbanisme à Paris 1er

Maître Raphaël Moreno, avocat à Paris 1

Maître Raphaël Moreno vous reçoit dans son cabinet à Paris 1er afin de répondre à vos besoins en conseils et en contentieux dans les domaines du droit de la construction, du droit de l'urbanisme, des baux commerciaux, des transactions immobilières, mais aussi du droit fiscal.

Une véritable relation de confiance entre le client et son avocat est fondamentale pour un traitement réussi et pleinement satisfaisant de toute question ou problématique juridique.

Maître Raphaël Moreno s'engage à un véritable partenariat avec son client fondé sur sa compétence, sa réactivité, et un accompagnement d'A à Z dans le dossier de son client.

Son expérience et ses compétences dans ses domaines d'expertise lui permettent de traiter votre dossier dans le respect des règles déontologiques.

Maître Raphaël Moreno conseille, accompagne et défend particuliers et entreprises à Paris et en Région parisienne.

Raphaël Moreno, avocat au barreau de Paris

Maître Raphaël Moreno

Avocat au barreau de Paris

11 Avenue de l'Opéra
75001 Paris
France

Champs de compétences de Maître Moreno, avocat à Paris 1

L'intervention d'un avocat peut être nécessaire tout au long de l'opération de construction en raison notamment de la complexité croissante en la matière et de la diversité des intervenants (architectes, entreprises de travaux, sous-traitants, maître d'ouvrage)

  • Responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon foctionnement
  • Désordres et malfaçons survenus en cours de chantier ou après la réception
  • Difficultés survenues sur le chantier (retard de livraison, abandon de chantier)
  • Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
  • Référé préventif
  • Référé expertise judiciaire
  • Contentieux de l'assurance construction

La complexité liée à la croissance de règles posées par le code de l'urbanisme, la diversité des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, Règlement National d'Urbanisme  ...) et la pluralité des autorités administratives intervenantes (communes, établissements publics, Etat) rendent l'intervention d'un avocat particulièrement utile

  • Permis de construire, de démolir, d'aménager
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Déclaration préalable d'aménagement
  • Certificat d'urbanisme
  • Contentieux des autorisations administratives devant les juridictions  administratives.

Le contrat de bail commercial à la base du droit au bail est un contrat primordial tant pour le bailleur que pour le commerçant, tant d'un point de vue économique que sur le long terme.

Votre avocat est en mesure de vous apporter conseil et assistance aussi bien du point de vue contractuel, pour prévenir tout contentieux, que du point de vue contentieux ou pré-contentieux, après la naissance d'un différend

  • Négociation et rédaction de baux commerciaux
  • Fixation judiciaire des loyers de renouvellement
  • Procédures conservatoires
  • Mesures d'exécution
  • Cession du droit au bail
  • Cession de fonds de commerce

La complexité de la matière, les moyens de contrôle dont dispose l'administration fiscale, les déclarations inexactes, les erreurs, omissions ou fraudes délibérées peuvent réclamer l'intervention d'un avocat pour prévenir ou remédier à des situations lourdes de conséquences

  • Contrôle fiscal
  • Examen de la situation fiscale des particuliers (ESFP)
  • Vérification de comptabilité
  • Fiscalité immobilière (revenus fonciers, plus-value immobilière, abattements, exonérations)
  • Déclaration d'impôt sur le revenu (IR) et impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L'avocat mandataire en transactions immobilières prend en charge la vente de tout bien immobilier.

Il exerce cette activité à titre accessoire à l'activité d'avocat, conformément aux dispositions légales (Loi Hoguet) et dans le respect des principes essentiels de la profession d'avocat

  • Achat/vente de biens immobiliers (immobilier résidentiel ou commercial)
  • Caractéristiques juridique et fiscales des biens mis en vente
  • Publicité des biens en vente, formalités
  • Recherche d'acquéreurs, négociation
  • Rédaction d'actes (promesse de vente)

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Contact

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Informations pratiques

Moyens de paiement acceptés : chèque, virement, espèces

Le premier rendez-vous au Cabinet est toujours facturé. En cas d'ouverture d'un dossier consécutivement à ce premier rendez-vous, le  montant versé à ce titre sera déduit du montant total des honoraires dus

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