Maître Moreno, avocat à Paris 1

Maître Raphaël Moreno est avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans.

Après un DESS en Droit des Affaires International, Raphaël Moreno a acquis une solide compétence en droit de l'entreprise, aussi bien en France qu'à l'international, avant de prêter serment en 2011.

Son activité est partagée entre le Droit immobilier d'une part (en particulier en Droit de la construction et en Droit de l'urbanisme) et le Droit fiscal d'autre part (contrôle fiscal, fiscalité immobilière, déclaration d'impôts), domaines qui représentent la quasi-totalité de son activité.

Il est également Avocat mandataire en transactions immobilières. En cette qualité, il intervient en matière de vente de biens immobiliers tels que des locaux d'habitation (maisons et appartements) et des locaux commerciaux. L'activité de mandataire est exercée à titre accessoire à l'activité d'avocat.

• Droit de la construction : référé préventif, référé expertise judiciaire, mise en oeuvre des garanties décennale, biennale et de parfait achèvement, procédures au fond en cas de malfaçons, de non-conformité ou d'inexécution contractuelle. Retard de livraison, abandon de chantier, réception des travaux. Contrat de construction de maison individuelle (CCMI), contrat de maîtrise d'oeuvre.  Assurance construction. Accompagnement des maîtres d'ouvrage - particuliers ou professionnels - et des maîtres d'oeuvre - architectes , entreprises du bâtiment.
• Droit de l'urbanisme : contentieux portant sur les autorisations de construire ou de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux, déclaration préalable d'aménagement, certificat d'urbanisme. Contentieux devant le tribunal administratif.
• Baux commerciaux : négociation et rédaction des baux, fixation judiciaire des loyers de renouvellement, procédures conservatoires. Cession du droit au bail.
• Droit fiscal : contrôle fiscal, examen de la situation fiscale personnelle et vérification de comptabilité, procédures gracieuses, contentieux devant le juge de l'impôt. Avantages fiscaux de l'immobilier. Etablissement de déclarations d'impôt sur le revenu et IFI.

Maître Raphaël Moreno possède une solide pratique du contentieux et de l'expertise judiciaire, aussi bien devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce que la cour d'appel.

L'activité de Maître Moreno est majoritairement contentieuse et concerne une clientèle de particuliers majoritairement.

Maître Raphaël Moreno exerce son activité à Paris et en Région parisienne. A ce titre il représente ses clients devant toutes les juridictions dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, dans la double limité de règles applicables à la multi-postulation en Île-de-France et à Paris et des procédures de saisie immobilière et de partage et de licitation.

Il est membre des associations : Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), Droit et Procédure et Avocats mandataires en transactions immobilières (AAMTI).