Maître Raphaël Moreno, avocat à Paris 1

L'intervention d'un avocat peut être nécessaire tout au long de l'opération de construction en raison notamment de la complexité croissante en la matière et de la diversité des intervenants (architectes, entreprises de travaux, sous-traitants, maître d'ouvrage)

• Responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon foctionnement
• Désordres et malfaçons survenus en cours de chantier ou après la réception
• Difficultés survenues sur le chantier (retard de livraison, abandon de chantier)
• Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
• Référé préventif
• Référé expertise judiciaire
• Contentieux de l'assurance construction

La complexité liée à la croissance de règles posées par le code de l'urbanisme, la diversité des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, Règlement National d'Urbanisme  ...) et la pluralité des autorités administratives intervenantes (communes, établissements publics, Etat) rendent l'intervention d'un avocat particulièrement utile

• Permis de construire, de démolir, d'aménager
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Déclaration préalable d'aménagement
• Certificat d'urbanisme
• Contentieux des autorisations administratives devant les juridictions  administratives.

Le contrat de bail commercial à la base du droit au bail est un contrat primordial tant pour le bailleur que pour le commerçant, tant d'un point de vue économique que sur le long terme.

Votre avocat est en mesure de vous apporter conseil et assistance aussi bien du point de vue contractuel, pour prévenir tout contentieux, que du point de vue contentieux ou pré-contentieux, après la naissance d'un différend

• Négociation et rédaction de baux commerciaux
• Fixation judiciaire des loyers de renouvellement
• Procédures conservatoires
• Mesures d'exécution
• Cession du droit au bail
• Cession de fonds de commerce

La complexité de la matière, les moyens de contrôle dont dispose l'administration fiscale, les déclarations inexactes, les erreurs, omissions ou fraudes délibérées peuvent réclamer l'intervention d'un avocat pour prévenir ou remédier à des situations lourdes de conséquences

• Contrôle fiscal
• Examen de la situation fiscale des particuliers (ESFP)
• Vérification de comptabilité
• Fiscalité immobilière (revenus fonciers, plus-value immobilière, abattements, exonérations)
• Déclaration d'impôt sur le revenu (IR) et impôt sur la fortune immobilière (IFI)

L'avocat mandataire en transactions immobilières prend en charge la vente de tout bien immobilier.

Il exerce cette activité à titre accessoire à l'activité d'avocat, conformément aux dispositions légales (Loi Hoguet) et dans le respect des principes essentiels de la profession d'avocat

• Achat/vente de biens immobiliers (immobilier résidentiel ou commercial)
• Caractéristiques juridique et fiscales des biens mis en vente
• Publicité des biens en vente, formalités
• Recherche d'acquéreurs, négociation
• Rédaction d'actes (promesse de vente)