Maître Raphaël Moreno
Avocat à Paris 1

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Avocat en droit de la construction à Paris 1 (75001)

Dans quelles situations est-ce que le droit de la construction intervient ?

Le droit de la construction s'articule autour du contrat de louage d'ouvrage et du principe de la présomption de responsabilité des constructeurs, sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil.

Le cabinet intervient aux côtés aussi bien des maîtres d'ouvrage particuliers ou  professionnels (construction de maisons individuelles, maîtrise d'ouvrage de travaux ...) que des locateurs d'ouvrage (maîtrise d'oeuvre, entreprises du bâtiment ...), pour assurer la défense de leurs intérêts, tant en phase amiable qu'en phase contentieuse.

Quel est le champ d'intervention de l'avocat ?

Le cabinet assure une mission de représentation au cours des procédures judiciaires dans les litiges relatifs aux opérations de construction, aussi bien dans des situations d'urgence (référé préventif, référé expertise judiciaire) que dans des procédures au fond en cas de sinistre concernant de malfaçons (fissures, infiltrations ...), de non-conformité ou d'inexécution contractuelle.

Le cabinet vous assiste et vous conseille en matière de responsabilité contractuelle, responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et responsabilité délictuelle, pour des travaux de construction ayant fait ou non l'objet d'une réception, assortie ou non de réserves, dont les désordres affectent la solidité de l'ouvrage ou le rend impropre a sa destination.

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Pourquoi faire appel un avocat en droit de la construction ?

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La complexité des règles applicables en matière de construction (Code civil, Code la construction et de l'habitation - CCH - et Code des assurances), la nature des désordres, le moment de leur survenance (en cours de chantier ou après la réception des travaux), leur caractère apparent ou non, ainsi que le nombre d'intervenants (architecte, entreprises de travaux, sous-traitants, maître d'ouvrage) à l'opération de construction, l'application ou non des garanties légales, l'estimation des préjudices, ou enfin l'obtention d'une juste indemnisation du préjudice, pour toutes ces raisons l'intervention sans délai d'un avocat est rendue indispensable afin de répondre au mieux aux besoins du client.

Par ailleurs, la nature des désordres peut commander la réalisation d'une expertise judiciaire au moyen d'un référé expertise.

Avant tout litige, Maître Raphaël Moreno, avocat à Paris 8 vous accompagnera lors de la rédaction du CCMI, VEFA, du contrat de maîtrise d'oeuvre ou tout autre contrat ou devis.

En cas de litige Maître Moreno vous accompagnera tout au long de la procédure, jusqu'à l'exécution du jugement.

Dans quels domaines Maître Raphael Moreno peut-il vous conseiller et vous accompagner ?

Contentieux travaux, expertises

Maître Moreno intervient en matière de différends nés des travaux de construction (malfaçons, retards de livraison, abandons de chantier ...) opposant maîtres d'ouvrage aux architectes, entreprises du bâtiment, sous-traitants, assureurs.

Référés préventifs

Avant, pendant ou après les travaux de construction, il peut être nécessaire de faire désigner un expert judiciaire par le juges des référés, afin soit de prévenir d'éventuels sinistres avant toute construction (référé préventif), soit de constater un sinistre en lien avec les travaux réalisés (référé expertise judiciaire).

Maître Moreno intervient en matière d'expertise judiciaire afin de constituer une preuve pratiquement incontestable en matière de responsabilité des constructeurs, dans le but de permettre ultérieurement au tribunal de statuer en dernier lieu.

Assurance construction

Maître Moreno vous conseille, vous assiste et vous défend en matière de garantie décennale (la responsabilité du constructeur est une responsabilité sans faute), de garantie de parfait achèvement (un an) et garantie de bon fonctionnement (biennale).

Vous avez besoin des services d'un avocat travaillant dans le domaine de la construction ?

Maître Moreno est là pour vous accompagner et répondre à vos questions.

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